Journal officiel · Décret
Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, AFFECTES A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE OU A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1970
Publié le9 décembre 1970
PublicationJORF du 9 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850176
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-288 du 13 avril 1965 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 8 décembre 1970 · application
Décret n°72-744 du 2 août 1972 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1975 · application
Décret n°75-1103 du 24 novembre 1975 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1980 · application
Arrêté du 18 avril 1984 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · application
Arrêté du 1 avril 1988 · application
Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 · abroge