Journal officiel · Décret

Décret n°65-288 du 13 avril 1965 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE ET DIRECTION DE L'ARCHITECTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1965
Publié le17 avril 1965
PublicationJORF du 17 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493468
RéférenceDécret n°65-288 du 13 avril 1965 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE ET DIRECTION DE L'ARCHITECTURE), JO du 17 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).