Journal officiel · Décret
Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1957
Publié le15 décembre 1957
PublicationJORF du 15 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000849539
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-943 du 17 septembre 1956 · modifie
Décret n°57-174 du 16 février 1957 · modifie
Cité par 6 textes
Décret du 29 janvier 1962 · modifie
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Décret n°62-961 du 8 août 1962 · modifie
Décret n°63-564 du 8 juin 1963 · application
Décret n°65-288 du 13 avril 1965 · modifie
Décret n°66-1072 du 30 décembre 1966 · modifie