Journal officiel · Décret

Décret n°66-1072 du 30 décembre 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, PALAIS DE LA DECOUVERTE, CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1966
Publié le4 janvier 1967
PublicationJORF du 4 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000887337
RéférenceDécret n°66-1072 du 30 décembre 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, PALAIS DE LA DECOUVERTE, CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS), JO du 4 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-430 du 24 mai 1972 · modifie
Décret n°72-430 du 24 mai 1972 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).