Journal officiel · Décret
Décret n°72-430 du 24 mai 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1972
NatureDécret
Signé le24 mai 1972
Publié le27 mai 1972
PublicationJORF du 27 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495330
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-1072 du 30 décembre 1966 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 25 mai 1972 · application
Arrêté du 3 mars 1975 · application
Décret n°75-137 du 3 mars 1975 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1977 · application
Décret n°77-96 du 20 janvier 1977 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 5 février 1985 · application
Arrêté du 21 janvier 1987 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application
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