Arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité pour le travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers

Article (sans numéro) JORFARTI000001966698

Art. 1er. - Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

a) Muséum national d’histoire naturelle :

Surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation : 3 451 F ;

Sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation : 4 250 F ;

Soigneurs et soigneurs principaux d’animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation 4 913 F.

b) Palais de la Découverte :

Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation : 3 451 F ;

Agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation : 4 250 F.

c) Conservatoire national des ans et métiers :

Gardiens et aides techniques de recherche et de formation 3 451 F ;

Brigadiers : 4 250 F ;

Surveillants et agents techniques de recherche et de formation 4913 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001579939

Art. 2. - Le montant du complément d’indemnité prévu à l’article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli ainsi qu’il suit :

Surveillants, aides techniques de recherche et de formation et agents de service du Muséum national d’histoire naturelle, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte, gardiens du Conservatoire national des arts et métiers : 42,50 F

Sous-brigadiers du Muséum national d’histoire naturelle, agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte, brigadiers du Conservatoire national des arts et métiers : 54,00 F ;

Soigneurs et soigneurs principaux d’animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation du Muséum national d’histoire naturelle, surveillants du Conservatoire national des arts et métiers : 60,60 F.

Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le ter mai et le 30 septembre, les taux cidessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 87,30 F, 91,50 F et 99,90 F.

Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux cidessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 148,30 F, 165,20 F et 174,60 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001386798

Art. 3. - Pour le décompte du complément d’indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu’ils tombent en semaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001900783

Art. 4. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d’histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire "national des arts et métiers est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001966699

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.