Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers

Article (sans numéro) JORFARTI000002146275

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001899257

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit: a) Muséum national d'histoire naturelle: Surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, agents de service, ......................................................

3280 F

Article (sans numéro) JORFARTI000001373488

b) Palais de la Découverte: Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et ......................................................

3280 F

c) Conservatoire national des arts et métiers: ......................................................

3280 F

Article (sans numéro) JORFARTI000000989093

Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit:

- surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, aides techniques de recherche et de formation et agents de service du Muséum national d'histoire naturelle; agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte; gardiens du Conservatoire national des arts et métiers: 40,40F;

- sous-brigadiers et agents de bureau du Muséum national d'histoire naturelle; agents contractuels type C.N.R.S. 6 B, agents techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte; brigadiers du Conservatoire national des arts et métiers: 51,30F;

- soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, commis, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation du Muséum national d'histoire naturelle; surveillants du Conservatoire national des arts et métiers: 57,60F.

Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 83F, 87F et 95F.

Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 141F, 157F et 166F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001180753

Art. 3. - Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000000989094

Art. 4. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122130

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.