Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 72-430 du 24 mai 1972 modifié portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001211127
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
Surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;
Sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation: 4 377 F;
Soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation: 5 060 F.
b) Palais de la Découverte:
Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;
Agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation: 4 377 F.
c) Conservatoire national des arts et métiers:
Gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation: 3 555 F;
Agents techniques de recherche et de formation: 5 060 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002378925
Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit:
Surveillants, aides techniques de recherche et de formation et agents de service du Muséum national d'histoire naturelle; agents contractuels, type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte; gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation du Conservatoire national des arts et métiers:
43,80 F;
Sous-brigadiers du Muséum national d'histoire naturelle; agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte: 55,60 F;
Soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation du Muséum national d'histoire naturelle, agents techniques de recherche et de formation du Conservatoire national des arts et métiers: 62,40 F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 90 F, 94,20 F et 102,90 F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 152,80 F, 170,20 F et 179,80 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001593164
Art. 3. - Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002379346
Art. 4. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002176403
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 9 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. CHAVANAT
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