Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000291704
RéférenceArrêté du 5 février 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM), JO du 13 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-430 du 24 mai 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).