Journal officiel · Décret
Décret n°77-96 du 20 janvier 1977 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1977
Publié le4 février 1977
PublicationJORF du 4 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519296
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-430 du 24 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-430 du 24 mai 1972 - art. 3 (V) · modification