Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, PALAIS DE LA DECOUVERTE, CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1972
Publié le27 mai 1972
PublicationJORF du 27 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833334
RéférenceArrêté du 25 mai 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, PALAIS DE LA DECOUVERTE, CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS), JO du 27 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-430 du 24 mai 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).