Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1975
Publié le11 mars 1975
PublicationJORF du 11 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000485100
RéférenceArrêté du 3 mars 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES, JO du 11 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-430 du 24 mai 1972 · application
Arrêté du 25 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).