Journal officiel · Décret
Décret n°57-174 du 16 février 1957 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D & C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1957
Publié le17 février 1957
PublicationJORF du 17 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492051
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 27 textes
Arrêté du 29 avril 1957 · application
Arrêté du 29 avril 1957 · application
Arrêté du 13 mai 1957 · application
Arrêté du 12 août 1957 · application
Arrêté du 14 août 1957 · application
Arrêté du 14 août 1957 · application
Arrêté du 14 août 1957 · application
Arrêté du 26 août 1957 · application
Arrêté du 17 septembre 1957 · application
Arrêté du 17 octobre 1957 · application
Arrêté du 22 octobre 1957 · application
Arrêté du 16 octobre 1957 · application
Arrêté du 30 octobre 1957 · application
Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1957 · application
Arrêté du 30 janvier 1958 · application
Arrêté du 29 janvier 1958 · application
Arrêté du 18 février 1958 · application
Arrêté du 14 avril 1958 · application
Arrêté du 27 mai 1959 · application
Arrêté du 16 septembre 1960 · application
Arrêté du 9 novembre 1960 · application
Décret n°61-717 du 7 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-1115 du 10 octobre 1961 · modifie
Décret n°62-594 du 26 mai 1962 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1962 · application
Décret n°68-1262 du 31 décembre 1968 · modifie