Journal officiel · Décret

Décret n°57-174 du 16 février 1957 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D & C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1957
Publié le17 février 1957
PublicationJORF du 17 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492051
RéférenceDécret n°57-174 du 16 février 1957 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D & C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 17 février 1957Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).