Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1957 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C RELEVANT DU MINISTERE, DE LA JUSTICE DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1957
Publié le19 octobre 1957
PublicationJORF du 19 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000659074
RéférenceArrêté du 17 octobre 1957 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C RELEVANT DU MINISTERE, DE LA JUSTICE DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957, JO du 19 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-174 du 16 février 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).