Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1958 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION PREVUES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1958
Publié le5 février 1958
PublicationJORF du 5 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250316
RéférenceArrêté du 30 janvier 1958 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION PREVUES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957, JO du 5 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-174 du 16 février 1957 · application
Arrêté du 17 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).