Journal officiel · Décret

Décret n°68-1262 du 31 décembre 1968 MODIFICATION DU DECRET 62594 DU 26-05-1962 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D ET C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1968
Publié le9 janvier 1969
PublicationJORF du 9 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335160
RéférenceDécret n°68-1262 du 31 décembre 1968 MODIFICATION DU DECRET 62594 DU 26-05-1962 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D ET C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 9 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-174 du 16 février 1957 · modifie
Décret n°62-594 du 26 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).