Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1958 SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE) : RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1958
Publié le7 février 1958
PublicationJORF du 7 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435634
RéférenceArrêté du 29 janvier 1958 SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE) : RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957, JO du 7 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-174 du 16 février 1957 · application
Arrêté du 14 août 1957 · modifie
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