Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1959 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (ECOLES) DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1959
Publié le10 juin 1959
PublicationJORF du 10 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000659081
RéférenceArrêté du 27 mai 1959 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES D ET C RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (ECOLES) DANS LES NOUVELLES ECHELLES DE REMUNERATION INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16-02-1957, JO du 10 juin 1959Légifrance →

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Décret n°57-174 du 16 février 1957 · application
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