Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1958 RECLASSEMENT DES GARCONS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LES NOUVELLES ECHELLES INSTITUEES PAR LE D. 57174 DU 16-02-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1958
Publié le27 avril 1958
PublicationJORF du 27 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432890
RéférenceArrêté du 14 avril 1958 RECLASSEMENT DES GARCONS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LES NOUVELLES ECHELLES INSTITUEES PAR LE D. 57174 DU 16-02-1957, JO du 27 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-174 du 16 février 1957 · application
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