Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1960 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES "D" & "C" DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16 février 1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1960
Publié le18 novembre 1960
PublicationJORF du 18 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000839314
RéférenceArrêté du 9 novembre 1960 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES "D" & "C" DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE DANS LES ECHELLES DE REMUNERATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 57174 DU 16 février 1957, JO du 18 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-174 du 16 février 1957 · application
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