Journal officiel · Décret
Décret du 29 janvier 1962 HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1962
Publié le31 janvier 1962
PublicationJORF du 31 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000868778
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · modifie