Journal officiel · Décret

Décret n°63-564 du 8 juin 1963 ETENDANT AUX SOIGNEURS D'ANIMAUX DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE LES DISPOSITIONS DU DECRET 571270 DU 11-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1963
Publié le11 juin 1963
PublicationJORF du 11 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329630
RéférenceDécret n°63-564 du 8 juin 1963 ETENDANT AUX SOIGNEURS D'ANIMAUX DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE LES DISPOSITIONS DU DECRET 571270 DU 11-12-1957, JO du 11 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · application
Décret n°62-961 du 8 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).