Journal officiel · Décret

Décret n°62-961 du 8 août 1962 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1962
Publié le15 août 1962
PublicationJORF du 15 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000325528
RéférenceDécret n°62-961 du 8 août 1962 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 15 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-564 du 8 juin 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).