Journal officiel · Décret

Décret n°62-588 du 22 mai 1962 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 571270 DU 11-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (RELEVEMENT DES TAUX PREVUS AUDIT DECRET POUR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION DES MUSEES NATIONAUX, ET DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1962
Publié le26 mai 1962
PublicationJORF du 26 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851384
RéférenceDécret n°62-588 du 22 mai 1962 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 571270 DU 11-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (RELEVEMENT DES TAUX PREVUS AUDIT DECRET POUR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION DES MUSEES NATIONAUX, ET DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE), JO du 26 mai 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).