Journal officiel · Décret

Décret n°56-943 du 17 septembre 1956 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES MUSEES NATIONAUX (GARDIENS, BRIGADIERS, SURVEILLANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1956
Publié le22 septembre 1956
PublicationJORF du 22 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877862
RéférenceDécret n°56-943 du 17 septembre 1956 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES MUSEES NATIONAUX (GARDIENS, BRIGADIERS, SURVEILLANTS), JO du 22 septembre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-1270 du 11 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).