Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662761
RéférenceArrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, JO du 13 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · application
Arrêté du 18 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).