Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORMCCB8800167A
IdentifiantJORFTEXT000000476507
RéférenceArrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, JO du 17 avril 1988, NOR MCCB8800167ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).