Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORMCCB8900248A
IdentifiantJORFTEXT000000870440
RéférenceArrêté du 19 octobre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE, JO du 21 octobre 1989, NOR MCCB8900248ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 avril 1988 · abroge
Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).