Journal officiel · Décret

Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1989

NatureDécret

Signé le19 octobre 1989

Publié le21 octobre 1989

PublicationJORF du 21 octobre 1989

NORMCCB8900246D

IdentifiantJORFTEXT000000509911

Référence

Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE, JO du 21 octobre 1989, NOR MCCB8900246D

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Textes cités liens · DILA5

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · abroge

Décret n°72-744 du 2 août 1972 · abroge

Décret n°74-845 du 11 octobre 1974 · application

Décret n°75-1103 du 24 novembre 1975 · abroge

Cité par 8 textes

Arrêté du 19 octobre 1989 · application

Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 - art. 5 (Ab)

ARRETE · application

DECRET95-546 · abroge

Décret n°95-546 du 2 mai 1995 - art. 6 (Ab)

Aller plus loin

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