Journal officiel · Décret

Décret n°72-744 du 2 août 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le11 août 1972
PublicationJORF du 11 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674374
RéférenceDécret n°72-744 du 2 août 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 11 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 · abroge
DECRET92-1343 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).