Journal officiel · Décret

Décret n°75-1103 du 24 novembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1975
Publié le30 novembre 1975
PublicationJORF du 30 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500875
RéférenceDécret n°75-1103 du 24 novembre 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE, JO du 30 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).