Article (sans numéro) JORFARTI000001001967
Art. 1er -L’article 1er de l’arrêté du 21 août 1992 est modifié comme suit :
Ajouter : « les inspecteurs de surveillance et de magasinage 4 995 F ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent alloué aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1993
Publié le30 juin 1993
PublicationJORF n°149 du 30 juin 1993
NORMCCB9300128A
IdentifiantJORFTEXT000000363381
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret n° 89-770 du 19 octobre 1989 portant attribution d’une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;
Vu l’arrêté du 21 août 1992 fixant le taux de l’indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001387141
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 21 août 1992 est modifié comme suit :
Ajouter : « Le montant du complément d’indemnité prévu par l’article 3 du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé à 74,31 F par service du dimanche effectivement accompli en faveur des inspecteurs de la surveillance et du magasinage. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001192834
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 18 juin 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre du budget porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 · application
Arrêté du 21 août 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge