Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

Article (sans numéro) JORFARTI000001751167

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000982338

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Inspecteurs de la surveillance et du magasinage: 4753 F;

Agents chefs de 1re et 2e classe: 4637 F;

Agents techniques de 1re et de 2e classe: 4407 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001559433

Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé par service du dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit:

Inspecteurs de surveillance et de magasinage: 70,70 F;

Agents chefs de 1re et de 2e classe: 62,50 F;

Agents techniques de 1re et de 2e classe: 54,50 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001174100

Art. 3. - Lorsque le service comprend au moins quinze dimanches compris dans une période allant du 1er mai au 30 septembre, les taux ci-dessus sont majorés de 66,90 F pendant cette période.

Sont intégrés dans le décompte du complément d'indemnité les dimanches de Pâques et Pentecôte, lorsqu'ils tombent en dehors de la période de référence, et les 14 juillet et 15 août, même s'ils tombent en semaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001941610

Art. 4. - L'arrêté du 19 octobre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée à certains personnels de surveillance et de gardiennage est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000982339

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.