Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000652607
RéférenceArrêté du 18 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, JO du 27 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1134 du 8 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).