Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1976 IDENTIFICATION ET CONTROLE DE FILIATION DES EQUIDES PAR LES GROUPES SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1976
Publié le24 août 1976
PublicationJORF du 24 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286338
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1985 · modifie