Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1976 RELATIF A L'IDENTIFICATION ET AUX CONTROLES DE FILIATION DES EQUIDES PAR LES GROUPES SANGUINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1985
Publié le1er juin 1985
PublicationJORF du 1 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842399
RéférenceArrêté du 17 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-07-1976 RELATIF A L'IDENTIFICATION ET AUX CONTROLES DE FILIATION DES EQUIDES PAR LES GROUPES SANGUINS, JO du 1er juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).