Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1984 DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1984
Publié le19 juin 1984
PublicationJORF du 19 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286398
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification