Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1980 TAUX HORAIRES DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES A COMPTER DU 01-07-1980: 33,25FRS EN REGION D'ILE-DE-FRANCE;30,50FRS POUR LES AUTRES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1980
Publié le28 août 1980
PublicationJORF du 28 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286444
RéférenceArrêté du 14 août 1980 TAUX HORAIRES DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES A COMPTER DU 01-07-1980: 33,25FRS EN REGION D'ILE-DE-FRANCE;30,50FRS POUR LES AUTRES DEPARTEMENTS, JO du 28 août 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).