Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET CONCERNANT LES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET LES STENODACTYLOGRAPHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1981
Publié le20 octobre 1981
PublicationJORF du 20 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286481
RéférenceArrêté du 9 octobre 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET CONCERNANT LES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET LES STENODACTYLOGRAPHES, JO du 20 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie
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