Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1961 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 04-06-1959 ALLOUANT DES INDEMNITES AUX ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES SECTIONS PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1961
Publié le11 février 1961
PublicationJORF du 11 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286492
RéférenceArrêté du 31 janvier 1961 MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 04-06-1959 ALLOUANT DES INDEMNITES AUX ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES SECTIONS PROFESSIONNELLES, JO du 11 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1959 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).