Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1959 allouant des indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1959
NatureArrêté
Signé le4 juin 1959
Publié le20 juin 1959
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837405
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Fac-similé du JO du 20 juin 1959 →
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