Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966,12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUES AUX ADMINISTRATEURS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORASES8800592A
IdentifiantJORFTEXT000000841564
RéférenceArrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966,12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUES AUX ADMINISTRATEURS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 22 avril 1988, NOR ASES8800592ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1959 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).