Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966 ET 12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS DES CAISSES ET SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1991
Publié le31 juillet 1991
PublicationJORF n°177 du 31 juillet 1991
NORSPSS9101701A
IdentifiantJORFTEXT000000339758
RéférenceArrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966 ET 12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUEES AUX ADMINISTRATEURS DES CAISSES ET SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 31 juillet 1991, NOR SPSS9101701AFac-similé du JO du 31 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1959 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).