Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1961 APPLICATION DE L'A. DU 27 NOV. 1956 AUX TOM SOUS CERTAINES MODIFICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1961
Publié le17 février 1961
PublicationJORF du 17 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286502
RéférenceArrêté du 24 janvier 1961 APPLICATION DE L'A. DU 27 NOV. 1956 AUX TOM SOUS CERTAINES MODIFICATIONS, JO du 17 février 1961Légifrance →

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Arrêté du 27 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).