Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET TAUX DES REDEVANCES POUR OCCUPATION SUR LES AEROPORTS DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES PAR DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS POUR AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1956
Publié le7 décembre 1956
PublicationJORF du 7 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000655889
RéférenceArrêté du 27 novembre 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET TAUX DES REDEVANCES POUR OCCUPATION SUR LES AEROPORTS DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES PAR DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS POUR AERONEFS, JO du 7 décembre 1956Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décision Européenne du 28 novembre 1956 · application
Arrêté du 19 mai 1960 · modifie
Arrêté du 24 janvier 1961 · modifie
Arrêté du 21 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).