Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1960 RELATIF AU TAUX DE L'ELEMENT VARIABLE DE LA REDEVANCE POUR INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS D'AVIATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 1960
Publié le21 mai 1960
PublicationJORF du 21 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000437103
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 novembre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 10 juin 1960 · application
Arrêté du 3 janvier 1968 · application