Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1968 LES TAUX DES REDEVANCES FIXES PAR LES ARRETES DES 24 JANVIER 1956 (BALISAGE), 22 JUILLET 1959, (STATIONNEMENT), 4 août 1959 (ATTERRISSAGE) ET 19 MAI 1960 (INSTALLATIONS DE CARBURANTS) SONT CONSIDERES AU REGARD DE LA TVA COMME DES TAUX HORS TAXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1968
Publié le12 janvier 1968
PublicationJORF du 12 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000661223
RéférenceArrêté du 3 janvier 1968 LES TAUX DES REDEVANCES FIXES PAR LES ARRETES DES 24 JANVIER 1956 (BALISAGE), 22 JUILLET 1959, (STATIONNEMENT), 4 août 1959 (ATTERRISSAGE) ET 19 MAI 1960 (INSTALLATIONS DE CARBURANTS) SONT CONSIDERES AU REGARD DE LA TVA COMME DES TAUX HORS TAXE, JO du 12 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 janvier 1956 · application
Arrêté du 22 juillet 1959 · application
Arrêté du 19 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).