Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1973 RELATIF AU RELEVEMENT DU TAUX DE LA REDEVANCE PASSAGER EN TRAFIC INTERNATIONAL SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1973
Publié le8 juillet 1973
PublicationJORF du 8 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000676379
RéférenceArrêté du 30 juin 1973 RELATIF AU RELEVEMENT DU TAUX DE LA REDEVANCE PASSAGER EN TRAFIC INTERNATIONAL SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE, JO du 8 juillet 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 avril 1964 · modifie
Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).