Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1964 TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1964
Publié le20 mai 1964
PublicationJORF du 20 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620594
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