Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1959 TAUX DE LA REDEVANCE FIXE PAR L'ART. 1ER DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955 PORTE DE 100 A 120 FRS A COMPTER DU 1 février 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1959
Publié le23 janvier 1959
PublicationJORF du 23 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616698
RéférenceArrêté du 7 janvier 1959 TAUX DE LA REDEVANCE FIXE PAR L'ART. 1ER DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955 PORTE DE 100 A 120 FRS A COMPTER DU 1 février 1959, JO du 23 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1964 · modifie
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